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Conditions générales de vente
Article 1 Généralités
Les conditions générales de vente décrites ci-après s’appliquent à tous les produits vendus par la société LANEXXO Sarl sur le site superetteallemande.com.
Toute commande effectuée sur le site superetteallemande.com de la société LANEXXO Sarl sous-entend l’acceptation, sans réserve, par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente.
Article 2 Commande-Livraison
La livraison se fait à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les frais consécutifs à toute commande contenant des informations imprécises ou erronées sont à la charge de l’Acheteur.
Les délais de livraison mentionnés ne le sont qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à la résolution de la vente ou à une pénalité de retard.
La livraison est réputée avoir lieu au départ du magasin du Vendeur, ce qui implique que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur. Il appartient à l’Acheteur de vérifier le bon état des marchandises au moment de la livraison. Si des dommages sont constatés, celles-ci devront être formulées sur le document que le transporteur lui demande de signer (bordereau de livraison, feuille de route, récépissé, etc.). La non-conformité de la livraison devra également être notifiée au transporteur, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, dans un délai de trois jours suivant la réception de la livraison.
Les risques liés aux produits sont transférés à l’Acheteur dès leur livraison.
Aucun retour ne sera accepté sans l’accord écrit du Vendeur.
Si des produits s'avéraient indisponibles après commande, le Vendeur pourra annuler la commande.
Article 3 Prix
Sauf indications contraires, les prix mentionnés s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de livraison.
Les frais de livraisons en France métropolitaine s’établissent en fonction du poids des articles. Pour les livraisons hors France métropolitaine, les frais d’expéditions seront facturés selon la destination correspondante.
Les prix figurant sur support imprimé (fascicule, catalogue, etc.), sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Le montant minimal de commande est de 20,00 € hors frais d'expédition.
Article 4 Description du produit
Seules les informations délivrées par le fabricant ou figurant sur l'emballage du produit sont recevables.
L’aspect du produit peut différer de l'illustration de présentation de celui-ci.
Article 5 Modalités de paiement
Sauf indications contraires, les factures sont à régulariser lors de la commande.
Article 6 Juridiction
Le tribunal du ressort du siège social de la société LANEXXO Sarl est seul compétent.
Article 7 Délai de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours, à compter de la réception de la marchandise, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Article 8 Clause de réserve de propriété
Le Vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement effectif de l’intégralité des sommes dues par l’Acheteur. Les risques liés aux marchandises livrées sont néanmoins transférés à l’acheteur dès la livraison de la marchandise.
Article 9 Garantie
En aucun cas, le Vendeur ne sera tenu pour responsable de dommages consécutifs résultant de toute utilisation ou manquement des produits.